Conditions générales de vente

Toute relation entre une personne physique ou morale et Jérémy Taburchi est soumise à l’acceptation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site web par cette personne. Ces conditions générales de vente seront ultérieurement dénommées CGV.

Article 1 : Identité du vendeur

Jeremy TABURCHI – 60 Bd Guynemer – 06240 BEAUSOLEIL – FRANCE
N°SIRET 445 065 733 00013 – RCS de MENTON – déclaration CNIL N°850156
Tel. : +33 (0) 6 20 59 77 31

Article 2 : Données personnelles

Toutes les personnes utilisant ce site et souhaitant correspondre avec Jérémy Taburchi par le biais de formulaire ou d’email acceptent que soit traitées les informations personnelles les concernant, dans le cadre et le respect des lois en vigueur en France. Ces personnes possèdent un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, Conformément à la loi informatique et libertés du 8-01-78 et conformément à toute réglementation en vigueur dans ce domaine.

Pour faire valoir votre droit d’accès, utilisez l’adresse : jeremy@taburchi.com

Article 3 : Juridictions compétentes

Tout contentieux sera réglé par les tribunaux français de Menton ou Nice uniquement.

Article 4 : Territorialité

Les contrats de vente et de services, ainsi que tous les autres types de contrats, sont réputés être conclus en France et soumis comme tels au droit français.

Article 5 : Garanties de paiement

En fonction du montant de la commande, et si celle-ci n’est pas réglée directement sur le site via les moyens de paiement proposés, Jérémy Taburchi se réserve le droit de demander des garanties de paiement à l’acheteur ou contractant.

Article 6 : Conditions de règlement en cas de paiement différé

Date de règlement : 1 mois après la date d’émission de la facture.
Taux de pénalités : 4,94%. Le vendeur peut renoncer aux pénalités de retard.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.

Article 7 : Acompte

Jérémy Taburchi se réserve le droit de demander un acompte qui précède la réalisation de certains services.

Article 8 : Disponibilité des produits proposés

Jérémy Taburchi ne garantit pas la disponibilité des produits mis en vente sur le site. Au cas où une commande est passée, et même si celle-ci est payée via les moyens de paiement en ligne, dans le cas où le produit ne serait pas disponible ou hors stock, la vente pourra être annulée à l’initiative du vendeur. Le montant réglé par l’acheteur sera remboursé.

Article 9 : TVA

L’entreprise étant soumise au régime français de la micro-entreprise, elle n’est pas assujettie à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 10 : Vente à distance et personnalisation des œuvres vendues

Cette boutique en ligne est soumise à la réglementation française sur la vente à distance. En ce sens des protections (comme par exemple la rétractation possible dans un délai raisonnable) est offerte aux acheteurs. Néanmoins, en cas de personnalisation des objets vendus (comme par exemple une dédicace demandée par l’acheteur), la possibilité de se rétracter est annulée.

Article 11 : Bon d’achats

Concernant les bons d’achats vendus sur le site : les bons d’achats sont des biens virtuels qui permettent d’obtenir un code promo applicable au moment de la commande sur le panier d’achat du bénéficiaire du code promo. Le montant de la réduction que le client peut obtenir avec son code promo est équivalent à la valeur du bon d’achat. Chaque bon d’achat, et par conséquent chaque code promo qui lui est lié, n’est valable qu’une seule fois. Les bons d’achats peuvent être utilisé par l’acheteur lui-même, à moins qu’il n’offre son bon à quelqu’un d’autre, comme dans le cas d’un cadeau par exemple. Cette dernière possibilité est néanmoins réservée à des destinataires qui résideraient dans un des pays de livraison possible du site web. Les bons d’achat ont une durée de validité d’un an.

Article 12 : Pays de livraison

La vente des objets de ce site est réservée uniquement aux personnes résidant dans l’Union Européenne, à Monaco et dans certains pays du monde dont la liste s’affiche au moment de la commande. Les personnes de ces territoires qui auraient commandé une oeuvre d’un type qui ferait augmenter de manière disproportionnée les frais d’expédition, seront contactées par le vendeur. Ce dernier leur exposera le montant des surcoût de livraison occasionnés par leur commande, et la vente sera suspendue en attendant l’accord de l’acheteur concernant le surcoût qui lui sera facturé. Au cas où l’acheteur refuserait le surcoût liés à l’augmentation disproportionnée des frais d’expédition, la vente sera annulée et le remboursement des sommes payées sera effectuées par le vendeur à l’acheteur, à partir du moment où la banque du vendeur aura confirmé la validité du paiement effectué par l’acheteur.

Les demandes provenant de pays ou territoires ne correspondant pas à ces conditions pourront être étudiés afin d’établir un devis. Dans ce cas les éventuels frais supplémentaires (transport, assurance, douane, etc…) seront à la charge de l’acheteur. Ce dernier sera informé de leur montant et ce montant sera ajouté au devis.

Article 12b : Annulation de commande

En cas d’annulation de commande à l’initiative du vendeur, pour quelques raisons que ce soit, les sommes payées et effectivement encaissées par lui seront remboursées au client au plus vite. Au cas où l’acheteur ne résiderait pas dans un pays de l’Union Européenne ou à Monaco, la procédure de remboursement commencera à partir du trentième jour après le jour du paiement par l’acheteur. Aucun frais annexe ou dédommagement ne saurait être demandé par l’acheteur en cas d’annulation de la vente.

L’annulation de commandes restent à l’initiative du vendeur, pour quelques raisons que ce soit, sans qu’il en ait à motiver les raisons à l’acheteur.

Article 13 : Garantie des biens et produits vendus

Indépendamment des garanties légales proposées au consommateur dans le secteur de la vente d’œuvres d’art et dans les autres secteurs du commerce, de la consommation et de la vente à distance, aucune garantie n’est proposée sur les objets vendus sur ce site.

Article 14 : Transport

Sauf demande particulière de l’acheteur, toutes les expéditions seront envoyées via le service Colissimo de La Poste, avec un montant d’assurance au plus proche de la valeur de l’oeuvre expédiée. La réglementation normale sera appliquée dans le cadre de la bonne réception de la marchandise par le destinataire du colis. Ainsi il sera recommandé à l’acheteur ou au récipiendaire du colis de vérifier à réception l’intégrité des objets achetés et de faire réclamation immédiate à l’agent de La Poste est cas de bris. Si vous certains pays ces services particuliers de La Poste ne sont pas disponibles, d’autres services pourront être utilisés par le vendeur. Si le prix de ces derniers dépassent de manière disproportionnée le montant des frais de livraison facturés au client, le vendeur contactera le client afin de lui exposer les surcoût. Ce dernier devra accepter les surcoût ou bien la vente serait annulée, selon des conditions similaires à celles exposées à l’article 12.

Article 15 : Programme promotionnel dit des “Ambassadeurs du Chat Rose”

Les particuliers ou entreprises résidant en France ou à Monaco et qui le souhaitent peuvent demander à devenir Ambassadeurs du Chat Rose. Ce titre s’obtient en postulant auprès de l’artiste Jérémy Taburchi en lui envoyant un email. Le postulant devra s’engager sur une démarche promotionnelle du Chat Rose et de l’artiste, dont la forme est laissée à sa libre appréciation. Le contenu de cette promotion devra respecter le droit et les accords du pays où réside le postulant, ainsi que le droit français. D’une manière générale aucune activité promotionnelle illégale ne saurait être acceptée; à ce propos le postulant engage sa seule et unique responsabilité quant à ses actions de promotion. Le postulant s’engage également à ce que son activité de promotion soit non-professionnelle. L’artiste étudiera la proposition du postulant et décidera si oui ou non le titre d’Ambassadeur lui est attribué, ainsi que du type de contreparties offertes à l’Ambassadeur ainsi nommé. En général, les contreparties seront proposées sous formes de bons d’achats à valoir sur ce site web. Le titre d’ambassadeur ainsi que le droit pour l’ambassadeur à obtenir des contreparties pourra être retiré sans préavis ni justification par l’artiste Jérémy Taburchi et sans qu’aucune compensation ne puisse être obtenue.

Ces conditions sont complétées par les dispositions mentionnées sur ces pages :

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